Statuts
du 09/11/92 modifiés le 03/02/03

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Préambule
Article 1er : Formation & Durée
Article 2 : Objet
Article 3 : Siège social
Article 4 : Composition
Article 5 : Admission
Article 6 : Les membres
Article 7 : Radiation
Article 8 : Ressources
Article 9 : Conseil d'administration
Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Article 11 : L'assemblée générale ordinaire
Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire
Article 12 : Réglement intérieur
Article 14 : Modification des statuts
Article 15 : Dissolution

 

Préambule
L'association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou appartenance ethnique. Ses membres s'interdisent en son sein toute activité et toute discussion à caractère politique, religieux, syndical ou racial.
Tout manquement au respect de ces statuts, du règlement intérieur en cours de validité ou de la charte constitue une faute grave.

Article 1er : Formation ? Dur?e
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « organisation pour la connaissance et la restauration d’au-dessoubs-terre » dite également « OCRA ».
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Objet
Cette association a pour but d'étudier les cavités souterraines, naturelles ou artificielles, nationales ou internationales, afin d'acquérir les connaissances nécessaires à une restauration adéquate de ces différents lieux. Elle veillera également à sauvegarder les cavités de toutes dégradations, en effectuant entre autres des opérations d'information auprès des adhérents et des personnes intéressées. Ses résultats sont susceptibles d'être communiqués aux organismes extérieurs.

Article 3 : Siège social
Son siège social est situé à Paris 13e. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 4 : Composition
L?association se compose de :

  • Membres fondateurs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d?honneur
  • Membres actifs
  • Membres adh?rents

Article 5 : Admission
Seules les personnes majeures sont acceptées au sein de l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, et classe les postulants dans une des catégories de membre.
Le conseil d’administration décide également les changements de statuts des membres.
L’admission est subordonnée à la signature d’une charte.

Article 6 : Les membres
Sont membres fondateurs les membres actifs ou les membres adhérents qui ont élaboré les premiers statuts de l'association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent à titre de cotisation une somme au moins égale à cinq fois le montant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ordinaire.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui versent pour l’année une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire, et qui participent activement à la vie de l’association.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser pour l’année une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 7 : Radiation
La qualit? de membre se perd par :

  • La d?mission
  • Le d?c?s
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation après rappel de l'intéressé, ou pour motif ou faute grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des cotisations
2) les subventions de l'Etat, des régions, des départements, et des communes et de l’Europe
3) les dons
4) toutes autres ressources autorisées par les textes réglementaires

Article 9 : Conseil d?administration

a) Composition et condition d?admission
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 9 membres.
Leur nombre exact est défini par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an par l'assemblée générale.
Le renouvellement des membres du conseil a lieu chaque année à l'assemblée générale.
Seuls sont éligibles les membres appartenant à l'association depuis au moins six mois et qui sont à jour de leur cotisation.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles.

b) Le bureau, composition et d?finitions des fonctions
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un (une) président(e), et, éventuellement, un (une) ou plusieurs vice-présidents(tes)
  • Un (une) secrétaire et, s'il y a lieu, un (une) ou plusieurs secrétaires adjoints(tes)
  • Un (une) trésorier (ère) et, si besoin est, un (une) ou plusieurs trésoriers(ères) adjoints(tes)

Le président est le garant du respect des statuts et du règlement interne. C'est à ce titre qu'il préside le conseil d'administration et les assemblées générales. II représente également l'association auprès des organismes extérieurs, notamment en justice, aidé en cela par le ou les éventuels vice-présidents.

Le secrétaire, aidé s'il y a lieu de son ou ses assistants, tient le registre, conserve les archives, procède à la convocation du conseil d'administration et des assemblées, et à la rédaction des procès-verbaux.

Le trésorier, assisté de son ou ses éventuels adjoints, perçoit les cotisations, conserve 1a caisse et les titres, procède au recouvrement et au règlement des sommes dues, tient la comptabilité des recettes et des dépenses et assure l'inventaire. En dehors des contrats de la vie courante de l’association, il ne peut effectuer d'opérations financières de quelque ordre que ce soit sans l'accord du conseil d'administration.

c) Vacance d?un poste du conseil
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : R?union du conseil d?administration

a) les r?unions
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par semestre sur convocation du secrétaire ou sur demande du tiers des membres du conseil.
La présence physique de plus de la moitié des membres du conseil au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas d’absence, un membre du conseil d’administration peut se faire représenter.

En cas de force majeure, les membres représentés du conseil d’administration peuvent être considérés comme présents physiquement pour assurer le quorum, mais alors les décisions prises devront être entérinées par la plus prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue de la moitié des voix plus une, à l'exception des décisions budgétaires qui sont prises à main levée à la majorité pondérée.

Les membres du conseil d'administration sont tenus d'assister à toutes les réunions du conseil. Après trois absences consécutives sans justifications, toute personne manquante est considérée comme démissionnaire.

b) les comptes rendus de r?unions
II est tenu un procès-verbal des séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont rédigés et envoyés à chaque administrateur dans les dix jours suivant chaque réunion.
La rédaction des procès-verbaux, normalement confiée à la charge du secrétaire, peut, en cas d'empêchement de celui-ci ou sur sa demande, être laissée aux soins d'un comité temporaire de rédaction, dissout dés celle-ci effectuée, et dont les membres sont choisis par le conseil d'administration en son sein.
Le procès-verbal de chaque réunion doit être approuvé par 1e conseil d'administration lors de la réunion suivante.
Les procès-verbaux approuvés sont transcris sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 11 : L?assembl?e g?n?rale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Seuls les membres actifs, fondateurs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation et les membres d'honneur ont le droit de vote à l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale entend le compte rendu des activités de l'année, le rapport moral et la situation financière de l'association. Elle approuve le rapport moral ainsi que les comptes de l'exercice clôt. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration, à l'exclusion de toute autre. Enfin, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.

Le quorum est fixé à la majorité absolue de la moitié plus un des membres inscrits au moins. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est régulièrement convoquée suivant les mêmes règles dans les trente jours qui suivent, sans règle de quorum. Les votes se font à main levée, à la majorité relative du plus grand nombre de voix obtenues. Le nombre des pouvoirs détenus par chacun des membres présents ne peut pas être supérieur à cinq. Seuls les membres actifs, fondateurs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation et les membres d'honneur peuvent être mandataires d'un pouvoir de représentation d'un membre de l'association pour les assemblées générales.

Article 12 : L?assembl?e g?n?rale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un au moins des membres du conseil d'administration, ou de la moitié plus un au moins des membres de l'association à jour de leur cotisation, le secrétaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.

Article 13 : R?glement int?rieur

Un règlement interne est établi par le conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.
Toute modification du règlement intérieur doit être approuvée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 14 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale, lequel doit être envoyé au moins trente jours à l'avance.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts doit comprendre pour la validité des délibérations au moins les deux tiers des membres de l'association, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau dans les trente jours qui suivent, d'après les modalités prévues à l'article 11, sans règle de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés de l'association à jour de leur cotisation.

Article 15 : Dissolution

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 14, en en suivant également les règles de quorum et de majorité.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois en vigueur.