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Port-Mahon : chronique administrative (2002-05-14) 13 novembre 1989 : Annulation du permis par le Tribunal Administratif car l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) avait négligé un élément. 8 mars 1990 : Permis de construire délivré après un nouvel avis du Service Départemental de l'Architecture 10 septembre 1990 Dépôt de trois demandes de permis de démolir. 5 juillet 1991 : Dépôt d'un permis modifiant le projet initial, en ajoutant notamment un troisième niveau de sous-sol. 13 février 1992 : Le Conservateur Régional de l'Archéologie signale que les terrains contiennent des vestiges archéologiques, le lieu étant situé sur le passage de l'aqueduc antique de Paris 3 mars 1992 :Prorogation d'un an du permis de construire. 10 mars 1992 : Permis de démolir accordé ainsi qu'un permis de construire sur les numéros 26 à 30 rue de la Tombe-Issoire. Les deux autres permis de démolir sont refusés, car les immeubles concernés sont occupés par des locataires soumis au régime locatif de 1948, et qu'aucune convention de relogement n'a été jointe aux dossiers de permis de démolir. 3 juin 1992 : Le maire de Paris refuse le permis de construire du 05 juillet 1991 car "des mesures doivent être prises pour assurer la préservation des vestiges concernés et que les travaux projetés pourraient être de nature à compromettre cette préservation". (cf information du 13 février 1992). Le Service Régional de l'Archéologie donne un avis favorable, sous réserve des prescriptions devant figurer dans le protocole d'accord intervenant entre le pétitionnaire et lui-même (SRA), afin de lever l'hypothèque archéologique pesant sur la parcelle. 4 juin 1992 : Le Ministère de la culture engage une instance de classement de la carrière au titre des monuments historiques. Les permis demeurent valides mais "les services concernés veillent à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux carrières" 9 juin 1992 : Le préfet de la Région d'ïle de France transmet au Maire de Paris l'arrêté ministériel prononçant l'instance de classement. 18 mai 1993 : Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon et du sol des parcelles correspondantes 4 janvier 1994 : Décret portant classement parmi les monuments historiques d'une partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon et du sol des parcelles correspondantes 2002 : Création du collectif de Port-Mahon et de la ferme de Montsouris par les associations qui veulent sauver le site d'une destruction programmée. Pour en savoir plus : http://collectifportmahon.blogspirit.com/
Origine des informations :
Mairie de Paris, Ministère de l'Education Nationale et de la Culture, Préfecture de Paris, Préfecture de la Région d'Ile de France, Journal Officiel.
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